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aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance
dans l'Économie Numérique, nous vous informons que : |
Les
présents sites web "pswd.fr" et
"pswd.online.fr sont édités par :
Provence Site Web
Développement Conception de sites Internet, graphisme, design. Prestataire de services sur le Net.
N° Siret : 431 428 259 9
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Le
directeur de la publication des sites web "www.pswd.fr" et "www.pswd.online.fr" est:
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Hébergeur
des sites: "www.pswd.fr"
ONLINE SAS, société par actions simplifiée au capital de 214 410,50 Euros, filiale du groupe Iliad,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904, numéro de TVA FR 35 433115904.
Coordonnées : ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08
Fax : 0899 193 775 (1,35€ par appel puis 0,34€/min)
Tel : 0899 193 788 (1,35€ par appel puis 0,34€/min) et "www.pswd.online.fr" FREE SAS au capital de 3 036 830 €
Adresse: Free
75371 Paris Cedex 08
France
Tél.: 1044 (prix d'un appel local) ______________________________
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L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes
conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.
L'utilisateur des sites internet "www.pswd.fr" et "www.pswd.online.fr" reconnaît
disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et
utiliser ce site.
L'utilisateur des sites internet "www.pswd.fr" et "www.pswd.online.fr" reconnaît avoir vérifié que la
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personnalisée. PSWD ne saurait garantir l'exactitude, la complétude,
l'actualité des informations diffusées sur son site.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous
sa responsabilité exclusive. ______________________________
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| Informatique et Libertés |
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait
l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés sous le numéro 792132.
Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du
site web "www.pswd.fr" ont été traités en conformité avec les
exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L'utilisateur est
notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du
6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, les informations qu'il communique par le biais des
formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa
demande et sont destinées à PSWD, en tant que responsable du
traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès,
d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de
faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les
données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes,
équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la
communication ou la conservation est interdite. L'utilisateur dispose
également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des
motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données
soient utilisées à des fins de prospection commerciale. L'ensemble de
ces droits s'exerce auprès de PSWD par courrier accompagné d'une
copie d'un titre d'identité comportant une signature à adresser à :
ou par Email. ______________________________
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| Propriétés intellectuelles |
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées
ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site
sont la propriété exclusive de PSWD. Toute représentation totale ou
partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans
l'autorisation expresse de PSWD est interdite et constituerait une
contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code
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figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les
dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans
le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996
relative à la protection juridique des bases de données, et dont PSWD
est producteur. Les marques de PSWD et de ses partenaires, ainsi que
les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute
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PSWD ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via
les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en
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relation avec l'utilisation des sites "www.pswd.fr" et "www.pswd.online.fr est soumis
au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des
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